En principe, non. Un salarié en mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires, ni d’heures complémentaires au-delà de l’horaire fixé par sa prescription médicale. Son volume de travail est déterminé médicalement : le dépasser irait à l’encontre de l’avis du médecin et remettrait en cause le versement de ses indemnités journalières par l’Assurance maladie.
Voici en détail ce que prévoit la réglementation, la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires, et ce que risque concrètement un employeur qui imposerait des heures à un salarié en reprise.
Mi-temps thérapeutique : un horaire fixé médicalement, pas librement
Le mi-temps thérapeutique — dont le nom officiel est temps partiel pour motif thérapeutique — permet à un salarié de reprendre son activité de façon progressive après un arrêt de travail (article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale). Sa particularité : la durée de travail réduite est prescrite par le médecin traitant, validée par le médecin-conseil de la CPAM, puis mise en place avec l’accord de l’employeur.
Contrairement à un temps partiel classique négocié librement, l’horaire d’un mi-temps thérapeutique répond à un objectif de soin. C’est cette logique médicale qui commande la réponse à la question des heures supplémentaires.
Heures supplémentaires et heures complémentaires : ne pas confondre
Les deux notions sont souvent mélangées, alors qu’elles ne concernent pas les mêmes salariés :
- Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps plein : ce sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures.
- Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel : ce sont les heures réalisées au-delà de la durée prévue au contrat, dans la limite d’un tiers de cette durée (articles L. 3123-8 et L. 3123-28 du Code du travail).
Un salarié en mi-temps thérapeutique étant, par définition, à temps partiel, c’est donc la notion d’heures complémentaires qui le concerne — et non les heures supplémentaires.
Pourquoi un mi-temps thérapeutique ne peut pas faire d’heures complémentaires
Sur le papier, un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, trois raisons s’y opposent :
- L’horaire est une prescription médicale. Travailler au-delà du volume prescrit contredit l’avis du médecin et l’objet même du dispositif, qui est de favoriser la récupération.
- Le maintien des indemnités journalières en dépend. Pendant un mi-temps thérapeutique, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières (IJSS) pour compenser la perte de salaire liée à la réduction d’activité. Ce versement suppose le respect de l’activité réduite prescrite : dépasser cet horaire peut entraîner la suspension ou la révision des indemnités.
- L’employeur a une obligation de sécurité. Il doit respecter les préconisations du médecin du travail. Imposer des heures à un salarié en reprise l’expose à un manquement à cette obligation.
En pratique, un employeur ne peut donc pas imposer d’heures complémentaires à un salarié en mi-temps thérapeutique, et il est fortement déconseillé d’en réaliser, même à la demande du salarié.
Qui fixe les horaires pendant le mi-temps thérapeutique ?
La répartition des horaires est définie d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, mais elle doit rester compatible avec la prescription médicale et avec les éventuelles recommandations du médecin du travail formulées lors de la visite de reprise. L’objectif reste la reprise progressive : aménagement du poste, montée en charge éventuelle et adaptation au rythme de la personne.
Et la rémunération ?
Pendant un mi-temps thérapeutique, le salarié est rémunéré par l’employeur au prorata du temps réellement travaillé et perçoit, en complément, des indemnités journalières de la Sécurité sociale — auxquelles peut s’ajouter un complément employeur selon la convention collective ou le contrat de prévoyance. Comme aucune heure complémentaire ne doit être réalisée, il n’y a pas de majoration d’heures complémentaires à attendre dans ce cadre.
Ce qu’il faut retenir
- Un mi-temps thérapeutique ne fait pas d’heures supplémentaires : elles sont réservées au temps plein.
- Il ne doit pas effectuer d’heures complémentaires au-delà de l’horaire prescrit médicalement.
- Dépasser cet horaire met en péril les indemnités journalières et engage la responsabilité de l’employeur.
- En cas de doute, le médecin du travail et la CPAM sont les bons interlocuteurs.
Sources : Code du travail, articles L. 3123-8 et L. 3123-28 (heures complémentaires) ; Code de la sécurité sociale, article L. 323-3 (temps partiel thérapeutique) ; Assurance maladie (ameli.fr) ; service-public.fr.
Un mi-temps thérapeutique peut-il faire des heures supplémentaires ?
Non. Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps plein. Un salarié en mi-temps thérapeutique est à temps partiel : il relève des heures complémentaires, qu’il ne doit pas effectuer au-delà de l’horaire prescrit par son médecin.
Un employeur peut-il imposer des heures à un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Non. L’horaire est fixé par la prescription médicale. Imposer des heures au-delà contredit l’avis médical, met en péril les indemnités journalières du salarié et expose l’employeur à un manquement à son obligation de sécurité.
Quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?
Les heures supplémentaires sont effectuées au-delà de 35 heures par un salarié à temps plein. Les heures complémentaires sont effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue à son contrat, dans la limite d’un tiers de cette durée.
Que risque-t-on en dépassant l’horaire d’un mi-temps thérapeutique ?
Le dépassement de l’activité réduite prescrite peut entraîner la suspension ou la révision des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, et engager la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité.
